Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)

L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Nouvelle-Calédonie ;
Polynésie française. »