Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique)
Le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.