I. ― Dans tous les textes où il est fait référence au décret n° 85-465 du 26 avril 1985, la référence au présent décret lui est substituée.
II. ― Sont abrogés :
1° Le décret n° 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale ;
2° L'article 54-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
3° L'article 17 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.