Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Avant l'article 16 du même décret, l'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre IV. ― Dispositions transitoires ».