L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
I.-Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour des réunions de toutes les formations du Conseil national des universités, prévues aux articles 2 et 12-1 du présent décret et convoque les participants.»
II.-Au quatrième alinéa, les mots : « le président » sont remplacés par les mots : « le bureau ».
III.-― Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les sections l'estiment nécessaire, elles peuvent recourir à l'expertise de rapporteurs extérieurs pour l'examen des dossiers relatifs à la qualification, aux avancements et à l'évaluation. Ces rapporteurs peuvent être choisis parmi les membres suppléants de la section. »