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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)


Après l'article 9 du même décret, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. ― Les membres du Conseil national des universités reçoivent une indemnité dont les conditions d'attribution sont fixées par décret.
Ils bénéficient du remboursement de frais de déplacement et de séjour dans des conditions prévues par décret.»