Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Avant l'article 9 du même décret, il est inséré un titre III ainsi rédigé : « Titre III. ― Règles générales de fonctionnement du Conseil national des universités ».