Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Avant l'article 2 du même décret, il est inséré un titre II ainsi intitulé : « Titre II. ― Organisation du Conseil national des universités ».