Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

L'intitulé du titre Ier du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre Ier. ― Les missions du Conseil national des universités ».