Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs)

L'article 56-1 du même décret est ainsi modifié :
I. ― Le premier alinéa est supprimé.
II. ― Au troisième alinéa, les mots : « des articles 56 et 56-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article 56 ».
III. ― Le dernier alinéa est supprimé.