Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs)

L'article 55 du même décret est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « du ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du président ou du directeur de l'établissement ».
II. ― Dans le tableau figurant au même article, les dispositions concernant l'ancienneté requise pour l'accès à l'échelon supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit :
― du 5e échelon au 6e échelon de la 2e classe : au lieu de : « cinq ans », lire : « trois ans six mois » ;
― du 1er échelon au 2e échelon de la 1re classe : au lieu de : « quatre ans quatre mois », lire : « trois ans » ;
― du 2e échelon au 3e échelon de la 1re classe : au lieu de : « quatre ans quatre mois », lire : « trois ans ».