L'article 20-1 du même décret est ainsi modifié :
I. ― Aux premier et deuxième alinéas, le mot : « budgétaire » est supprimé.
II. ― Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sans préjudice des dispositions des alinéas qui précèdent, la mise à disposition est prononcée par arrêté du président ou du directeur de l'établissement. Sa durée ne peut excéder cinq ans ; elle peut être renouvelée. »