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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à M. Crusson (Laurent), administrateur civil, chef du bureau des lycées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées.