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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur)


Sont ajoutées au 2 de l'annexe de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé et retirées au 3 de cette même annexe les académies suivantes : Amiens, Nice, Poitiers, Rouen, Strasbourg, Dijon, Caen, Reims, La Réunion.