Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 avril 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 avril 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


L'article 31 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 29 et 30, délégation est donnée à l'effet de signer dans les mêmes limites les certifications de service fait à Mme Bernadette Miaille, attachée principale d'administration des affaires sociales, à Mme Viviane Le Sourd Thébaud, attachée d'administration des affaires sociales, et à Mme Nadine Robillard, attachée d'administration des affaires sociales. »