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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel)


Les alinéas 1 à 3 de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé sont supprimés et remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« La libération du nickel et l'usure des produits comportant un revêtement sont mesurées conformément aux normes nationales, transposant les normes européennes harmonisées, dont les références sont mentionnées dans un avis publié au Journal officiel de la République française. »