A N N E X E I
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE À OPTION
A. ― Option droit privé
Droit civil
Les personnes physiques.
Les obligations (contrats, quasi-contrats et responsabilité).
Droit commercial
Organisation générale du commerce.
Les effets de commerce et les instruments de paiement.
Sociétés commerciales.
La prévention des difficultés des entreprises, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire.
Droit du travail
Les sources du droit du travail.
L'entreprise.
Le contrat de travail.
Les conventions collectives.
Les conflits collectifs du travail.
Organisation judiciaire
Droit pénal.
L'infraction pénale.
Les peines.
B. ― Option droit public
Droit constitutionnel et institutions politiques
L'Etat.
Système politique français (évolutions depuis 1789).
Droit administratif
Sources du droit administratif.
Structures de l'administration.
L'action de l'administration.
L'intervention de l'administration en matière économique et sociale.
Responsabilité administrative.
Contrôles juridictionnel et non juridictionnel de l'administration.
Finances publiques
Théorie générale.
Préparation du budget.
Procédure budgétaire.
Exécution du budget.
Contrôle de l'exécution du budget.
Droit des relations internationales
Sujets de droit international.
Actes juridiques internationaux.
Règlements des différends internationaux.
Droit européen et de l'Union européenne
Système politique communautaire.
Les sources normatives du droit communautaire.
Les contrôles juridictionnels.
Les finances de l'Union européenne.
Les politiques de l'Union.
Le droit européen.
C. ― Option sciences économiques
Les concepts généraux
Données de base de l'économie française.
Les entreprises.
Le travail.
Les ménages.
Les échanges extérieurs.
Monnaie et financement.
Les mouvements de l'activité économique.
Politique économique
Le cadre de l'intervention économique de l'Etat.
Les instruments de la politique économique.
Les stratégies économiques internationales, concertation, coordination.
La construction européenne.
La coordination des politiques économiques et monétaires.
Finances publiques.
Les cadres financiers.
Les cadres fiscaux.
Les finances de l'Etat.
Les pays en développement.
A N N E X E I I
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE
ORGANISATION DE LA DÉFENSE ET ADMINISTRATION DES ARMÉES
1. La défense
Généralités et définition.
Organisation générale.
L'échelon central du ministère.
Organisation des armées de terre et de l'air.
2. La marine nationale
L'échelon central de la marine.
Les régions maritimes.
Les forces maritimes.
Les services de soutien.
3. Le personnel militaire
Le statut général des militaires.
L'état de militaire de carrière.
Le personnel servant sous contrat.
Les différents corps d'officiers de la marine.
Les corps d'officiers communs aux trois armées.
4. Les finances publiques
Les principes budgétaires.
Les enjeux de la LOLF.
La loi de finances (préparation, vote).
L'administration financière de la marine :
― le contenu du budget ;
― la préparation du budget ;
― l'exécution du budget ;
― contrôle de l'exécution du budget.