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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))


Délégation est donnée à MM. Jean-Marc Puppi et Eric David, conseillers économiques, à M. Nicolas Prégo, ingénieur en chef de l'armement, et à M. Jacques Maliverney, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.