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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))


Délégation est donnée à M. Christophe Viprey, conseiller économique, à Mme Anne-Hélène Roignan, administratrice civile, et à M. Elie Beauroy, administrateur de la ville de Paris, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.