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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2009 portant délégation de signature (inspection générale des finances))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2009 portant délégation de signature (inspection générale des finances))


L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. ― Mlle Charlotte LECA, inspectrice des finances, chargée de mission, Mme Jocelyne BEAUVOIS-SANDRAS, administratrice civile hors classe, M. Claude CANET, attaché principal d'administration centrale, et Mme Annick FLAMANT, secrétaire administrative de classe supérieure, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »