Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Dordogne, de l'Essonne, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie et des Landes)

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.