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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-455 du 22 avril 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets)
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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-455 du 22 avril 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets)
L'arrêté du 7 janvier 2003fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets est abrogé.