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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-455 du 22 avril 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-455 du 22 avril 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux préfets)


Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 16 février 2009 susvisé.