Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1969 portant application à certains personnels de l'Institut géographique national de dispositions relatives à l'attribution d'indemnités dans les administrations centrales)

Le troisième alinéa de l'article 1er dudit arrêté est abrogé.