Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1969 portant application à certains personnels de l'Institut géographique national de dispositions relatives à l'attribution d'indemnités dans les administrations centrales)

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1969 susvisé est complété comme suit :
« Infirmiers des administrations de l'Etat.
Assistants de service social. »