Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.