Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008)

Le troisième alinéa du paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé est supprimé.