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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires)


Au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 15 mars 1978 susvisé, les mots : « en remplacement d'un office supprimé » sont supprimés.