Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics relatif aux groupes d'étude des marchés de l'Observatoire économique de l'achat public)

Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La directrice des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie et le directeur du service des achats de l'Etat sont membres de droit de chacun des groupes d'étude des marchés. »