Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics)

Au cinquième alinéa de l'article 2 et au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 novembre 2005 susvisé, les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'économie ».