Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports aux ambassades de France en Bolivie, en Chine, en Haïti, en Thaïlande et aux consulats généraux de France à Dakar, Pondichéry-Chennai et San Francisco)

Sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008, les demandes de passeport reçues, quel que soit le domicile du demandeur, à compter du :
― 21 avril 2009, par l'ambassade de France en Bolivie et le consulat général de France à Pondichéry-Chennai ;
― 23 avril 2009, par l'ambassade de France en Thaïlande ;
― 29 avril 2009, par l'ambassade de France en Haïti et le consulat général de France à San Francisco ;
― 5 mai 2009, par l'ambassade de France en Chine, et le consulat général de France à Dakar.