Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur)

Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois qui suit sa parution au Journal officiel.