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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de l'avenant du 29 décembre 2008, relatif aux garanties annuelles de rémunération (barème annexé), à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.