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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la cordonnerie du 7 août 1989 tel qu'il résulte de l'avenant n° 15 du 21 juin 2000, les dispositions de l'avenant n° 22 du 1er décembre 2008, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.