Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009)

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.