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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009)


Les crédits supplémentaires ouverts pour 2009 à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les missions de comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.