Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-446 du 20 avril 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009)

L'annulation de crédit réalisée pour 2009 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions de budgets annexes, est répartie par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.