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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre)


Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves des concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre.