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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-445 du 20 avril 2009 portant modernisation du fonctionnement du Fonds de développement économique et social)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-445 du 20 avril 2009 portant modernisation du fonctionnement du Fonds de développement économique et social)


Le décret du 15 juillet 1960 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « collectivités qui », sont insérés les mots : « participent à des actions de revitalisation industrielle, ou qui ».
II. ― L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « chargé de l'économie ».
2° Au second alinéa, les mots : « le ministre de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « l'Etat ».