Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-444 du 20 avril 2009 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor)

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat.