Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-444 du 20 avril 2009 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor)

Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor », dont le siège est situé à Saint-Brieuc. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département des Côtes-d'Armor.