Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Les dispositions de l'arrêté du 7 août 2008 susvisé sont annulées au titre des inondations et coulées de boue, en ce qui concerne le département du Haut-Rhin pour la commune de Walbach, pour la période du 30 mai 2008.