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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-440 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

Les articles 2 et 3 du décret du 12 janvier 2009 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Commandant emploi fonctionnel
2e échelon	922
1er échelon	871
Commandant
5e échelon	864
4e échelon	822
3e échelon	774
2e échelon	728
1er échelon	678
Capitaine de police
Echelon exceptionnel	800
5e échelon	767
4e échelon	725
3e échelon	684
2e échelon	646
1er échelon	611
Lieutenant de police
	676
8e échelon	645
7e échelon	608
6e échelon	576
5e échelon	540
4e échelon	508
3e échelon	468
2e échelon	421
1er échelon	359
Stagiaire élève	316

« Art. 3.-L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI ET ÉCHELON	INDICE BRUT
Responsable d'unité locale de police	660

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Brigadier-major
Echelon exceptionnel (1)	627
3e échelon	612
2e échelon	595
1er échelon	575
Brigadier-chef
5e échelon	565
4e échelon	555
3e échelon	539
2e échelon	521
1er échelon	504
4e échelon provisoire	401 (2)
3e échelon provisoire	384 (2)
2e échelon provisoire	369 (2)
1er échelon provisoire	348 (2)
Brigadier
7e échelon provisoire (3)	539
6e échelon	531
5e échelon	501
4e échelon	475
3e échelon	449
2e échelon	422
1er échelon	401
Gardien de la paix
Exceptionnel (4)	498
11e échelon	479
10e échelon	457
9e échelon	443
8e échelon	427
7e échelon	420
6e échelon	402
5e échelon	375
4e échelon	344
3e échelon	325
2e échelon	315
1er échelon	306
Stagiaire élève	297
1er échelon provisoire (5)	244
(1) Echelon exceptionnel du grade de brigadier-major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004. (3) Echelon provisoire du grade de brigadier accessible dans les conditions fixées par l'article 23 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (4) Echelon exceptionnel accessible à 11 900 gardiens dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.