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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-438 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

L'annexe du même décret est remplacée par les annexes I et II suivantes :

ANNEXE I

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES
EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION

Paris	Paris
Seine-et-Marne	Toute circonscription de sécurité publique
Yvelines	Toute circonscription de sécurité publique
Essonne	Toute circonscription de sécurité publique
Hauts-de-Seine	Toute circonscription de sécurité publique
Seine-Saint-Denis	Toute circonscription de sécurité publique
Val-de-Marne	Toute circonscription de sécurité publique
Val-d'Oise	Toute circonscription de sécurité publique

ANNEXE II

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE HORS ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES
EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION

Bouches-du-Rhône	Marseille Vitrolles
Eure-et-Loir	Dreux
Nord	Lille Roubaix Tourcoing
Oise	Beauvais Creil
Rhône	Lyon Givors
Seine-Maritime	Le Havre Rouen
Somme	Amiens

Article 5

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Fait à Paris, le 20 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini