Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-438 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « dont la liste est fixée en annexe au présent décret » sont remplacés par : « dont la liste est fixée aux annexes I et II du présent décret. »