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Article 11 AUTONOME (LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))

Article 11 AUTONOME (LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))


Sont ouverts et annulés au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 3 000 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B'' annexé à la présente loi.