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Article 8 AUTONOME (LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))

Article 8 AUTONOME (LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1))

Il est ouvert aux ministres, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 2 589 826 500 € et de 2 547 403 500 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.