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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 avril 2009 portant agrément d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 avril 2009 portant agrément d'une société d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme E-Prédica, dont le siège social est à Paris (15e), 50-56, rue de la Procession, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.