Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.