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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM)


L'autorisation accordée par la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 susvisée, complétée par les décisions n° 2005-13 du 5 janvier 2005 et n° 2007-278 du 13 mars 2007, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 novembre 2009.